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Vie municipale

Conseil municipal : l’affichage plébiscité pour la publicité des actes

Rédaction jhm quotidien

2 minutes

6 juillet 2022

5 juillet 2022 à 22h01

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SAINT-EULIEN Le conseil municipal s’est réuni lundi 20 juin, sous la présidence du maire, Régis Valton. Publicité des actes : « à compter du 1er juillet, la dématérialisation devient le mode de publicité des actes pris par les communes et les EPCI. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir entre l’affichage, la […]

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