Conseil municipal : déclassement de voies et problèmes d’impayés

LIFFOL-LE-PETIT

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 22 juin, sous la présidence de Marie-Christine Silvestre, maire.

Déclassement de voies communales : afin de finaliser la vente à M. Chabruere, le conseil a procédé au déclassement de la voie communale du domaine privé de la commune au domaine public communal. Le conseil a autorisé le maire à signer tous les actes nécessaires. Même chose concernant M. Pierrot pour une surface de 49 + 10 m2 au prix de 11 € le mètre carré pour une régularisation finale. Le conseil a donné son accord à Franck Lamy pour agrandir le bureau, en limite de propriété.

Publication des actes officiels : le conseil a opté pour le choix de la publicité des actes de la commune par publication papier, dans les conditions fixées par décret du Conseil d’Etat et que les actes seront mis à disposition du public de manière permanente et gratuite. Le conseil a chargé le maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Impayés : pour essayer de régulariser les impayés communaux, le conseil a demandé que les procédures de mises en demeure soit appliquées par le Trésor public.

Suite aux impayés de la salle des fêtes, le conseil a décidé d’augmenter la caution à 300 €, celle-ci sera redonnée lorsque le règlement complet sera effectué. En cas de non-paiement, la caution sera retirée. Pour la location d’un appartement communal, une caution solidaire sera exigée.

Rénovation de logements dans les lotissements : les permis de construire sont systématiquement refusés, en raison des règlements des anciens lotissements. Le conseil a décidé d’abroger tous les règlements concernant les lotissements de la Castille I et II du 20-02 1966, du 6-05-1982 et autres, et seront remplacés par le règlement du nouveau lotissement des “Chènevières” plus adapté à la rénovation et isolation de ces maisons. Les propriétaires des quatre dernières maisons devront signer les documents prouvant leur accord.

Ordures ménagères : si les sacs noirs ne sont pas mis dans la poubelle, il ne seront pas ramassés. Cette mesure a été prise pour éviter les accidents professionnels. Les sacs de tri jaunes devront être remplis au maximum de leur contenance.

Trouvé : un trousseau de clés a été trouvé sur la route, vers la mairie. Le réclamer en mairie.

Fête foraine : la fête foraine aura lieu le premier week-end d’octobre. Les forains seront présents et ont déjà communiqué l’agrément du manège pour enfants qui a été refait par un professionnel.