Conseil municipal : des travaux prévus à l’abbatiale
LA PORTE DU DER
Les membres du conseil municipal se sont réunis mercredi 15 juin, au soir, sous la présidence du maire, Jean-Jacques Bayer, à la salle des fêtes de Robert-Magny.
Travaux à l’abbatiale : régulièrement, la commune doit faire face à des travaux à effectuer au sein de l’abbatiale. Ainsi, en novembre 2021, une délibération a été prise pour des réparations de couverture. Le bâtiment étant classé aux Monuments historiques, la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) doit systématiquement être associée à ces travaux. Afin d’avoir une vision à plus long terme, la commune a décidé de signer une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Drac qui porterait sur l’assistance pour la réalisation d’un “diagnostic” et l’assistance à la phase “sélection de la maîtrise d’œuvre”. Cette mission se fait à titre gratuit.
Subventions : la commission des associations s’est réunie en mai afin d’examiner les demandes de subventions reçues en mairie. Le conseil a approuvé les propositions de la commission.
Fourrière animale : le conseil a accepté de renouveler la convention de fourrière animale avec la société O Look toutou. Le service est facturé à hauteur de 1,50 € HT par habitant et par an soit pour 2 347 habitants la somme de 4 224,60 € TTC.
Dématérialisation : de nouvelles communes ayant demandé d’adhérer à la société SPL-Xdemat, le conseil municipal a accepté d’entériner la nouvelle répartition du capital. Le but de la société est de fournir à ses actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.
Terrain communal : un terrain de 86 m2, situé au bout du terrain d’un propriétaire, appartient à la commune et non à cet habitant qui pensait qu’il lui appartenait. La commune a décidé de lui céder le terrain pour l’euro symbolique.
Publicité : à compter du 1er juillet, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet. Cependant, pour les communes de moins de 3 500 habitants, il est possible de bénéficier d’une dérogation, en prenant une délibération. Ainsi les modalités de publicité des actes peuvent se faire soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. La commune a choisi la forme électronique sur le site de la commune.
Dégradations : en mars 2022, une délibération a été votée, relative à l’autorisation qui a été donnée au maire de facturer aux tiers responsables de dégradation de mobilier urbain ou biens publics, les frais de réparation ou de remplacement ainsi que les frais d’intervention du personnel communal. Cette délibération a dû être retirée à la demande du sous-préfet car rédigée en termes généraux et imprécis. Il sera nécessaire au conseil de prendre une délibération au cas par cas.
Une délibération a été votée afin de gratifier les stagiaires présents à la mairie.
Au fil des dossiers
– La fontaine et les statues du jardin Linet seront installées ce vendredi 17 juin. La mairie étant partie civile contre les individus ayant volé les statues, l’assurance a pris en charge leur remplacement.
– Une entreprise va se charger de la peinture au sol sur l’ensemble de la commune ainsi que de la mise aux normes des passages piétons et de la pose de potelets.
– Du fait de l’augmentation des prix des matériaux, certaines entreprises effectuant des travaux sur la commune demandent à augmenter leur facture par rapport au devis. La commune va examiner chaque demande au cas par cas en vérifiant les justifications données.
– La commune a effectué une vente exceptionnelle de bois. Budgétisée à 150 000 €, elle s’est faite pour 431 000 €.
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