Les maires s’informent des nouvelles règles environnementales

CONFERENCE. Jeudi 5 mai, sous l’égide de l’association AMF 52 (Association des maires

de Haute-Marne), GRDF,

en la personne de Florence

Begyn-Bricaire, directrice

territoriale Aube-Haute-Marne, avait convié les maires

du Nord-Haut-Marnais

à une conférence par visio

pour les informer des nouvelles

réglementations

environnementales,

dont la RT2020 qui vise

à la neutralité carbone

à l’horizon 2050.

En préambule, la directrice territoriale a rappelé qu’en France 50 % du domaine tertiaire est chauffé au gaz et 40 % du secteur résidentiel (une maison sur trois, un appartement sur deux), soit 12 millions de bâtiments.

Elle a évoqué en premier lieu la RT 2020 qui s’applique aux logements neufs avec trois objectifs principaux : favoriser la sobriété énergétique, diminuer l’impact carbone de la construction et garantir le confort en cas de forte chaleur. Le second point abordé faisait état de l’interdiction du chauffage au fioul dès le 1^er juillet. L’explication en est simple, le décret impose un seuil maximum de 300 g de CO2 équivalent kw/heure auquel ne peuvent répondre les chaudières au fioul ou au charbon. A contrario, les chaudières actuellement en service, celles en cours de réparation ou installées avant le 30 juin pourront toujours utiliser le fioul fossile. Les chaudières au biofuel F30 (fioul + 30 % colza), qui vont progressivement remplacer ce type d’installation, seront en principe autorisées.

Enfin, Florence Begyn-Bricaire a évoqué le décret de juillet 2019 qui impose à tous les bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m² (qui peuvent résulter d’un cumul de surfaces) de réaliser des économies d’énergie, de quel type qu’elle soit (électricité, gaz, propane, bois, réseaux de chaleur, fioul, etc.). Les PTRTE (pactes territoriaux de relance et de transition écologique) mis en place par la région Grand Est proposent des actions qui leur sont spécifiquement destinées, avec plusieurs leviers comme la rénovation du bâti lui-même mais aussi les équipements et le comportement des occupants. Des dispositifs existent aussi pour les particuliers, notamment avec France Rénov.

En outre, fin septembre, les collectivités auront l’obligation d’enregistrer sur la plate-forme Operat mise en place par l’Ademe l’ensemble des bâtiments et leur consommation des deux dernières années ainsi qu’une consommation de référence à définir. Les collectivités disposent également du support Prioréno de la Banque des territoires, outil tout à fait nouveau qui fournit une vision du parc immobilier concerné par ce décret pour aider les collectivités à prioriser les rénovations.

De notre correspondante

Catherine Millot