Conseil municipal : délibération modifiée pour le restaurant Le Relais de la Mothe

Le conseil municipal s’est réuni lundi 25 avril, en mairie.

Restaurant Le Relais de la Mothe : le conseil, à l’unanimité, a décidé de modifier la délibération portant sur la vente du restaurant Le Relais de La Mothe. En 2021, la commune a contractualisé sous forme de crédit-bail avec option de rachat pour l’euro symbolique, le restaurant du village avec la SCI EV Dal Sacco. A cette heure, ces personnes arrivent au terme des dix années de location-vente (en décembre 2021). Ils ont avisé la commune, par lettre recommandée en date du 25 mai 2021, de lever l’option d’achat pour l’euro symbolique afin d’acquérir le bien. Le maire a demandé l’autorisation de signer l’acte de vente avec la SCI EV Dal Sacco occupants du restaurant du Relais de La Mothe. Le conseil a autorisé le maire ou son représentant à signer tout protocole et promesse de vente, l’acte de vente à intervenir et tout acte complémentaire ou convention concourant à la bonne exécution du projet.

Vote des taux d’imposition : le conseil a décidé, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : 12,57 % (taux communal) + 25,65 % (taux départemental) soit 38,22 % pour la taxe sur le foncier bâti ; 21,96 % pour la taxe sur le foncier non bâti et 19,29 % pour la CFE.

Budget de la commune : le conseil a approuvé, à la majorité, le budget primitif de la commune pour l’année 2022. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 488 398,75 € ; et en section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 211 975,60 €.

Budget annexe de l’eau : le conseil a approuvé, à la majorité, le budget primitif de l’eau pour l’année 2022. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 234 133,18 €, et en section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 205 967,14 €.