Conseil municipal : les taux d’imposition maintenus en 2022
Le conseil municipal s’est réuni en mairie mardi 12 avril sous la présidence de Gilles Cassert, maire.
Demande d’adhésion de la CCPM au Sded 52 et modifications statutaires : vu la délibération de la communauté de communes des Portes-de-Meuse du 23 novembre 2021 demandant son adhésion au Sded 52 à compter du 1er janvier 2023 pour le transfert à cette même date, de sa compétence “traitement des déchets ménager et assimilés”, vu les délibérations du Smet du 19 octobre 2021, du Sded 52 du 9 décembre 2021 et dans le respect des procédures, le conseil municipal a donné à l’unanimité un avis favorable à cette adhésion.
Comptes de gestion de la commune 2021 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2021 M14.
Comptes administratifs 2021 : le conseil municipal a approuvé l’ensemble de la comptabilité. Excédent antérieur reporté en fonctionnement 156 304,56 €. Résultat de l’exercice 2021 (fonctionnement) 40 355,04 €. Résultat clôture fonctionnement 2021 196 659,60 €. Résultat clôture investissement 2021 – 17 688,27 €. Le conseil a décidé l’affectation suivante de l’excédent de fonctionnement : reliquat à reprendre section investissement 2022 – 17 688,27 €, reliquat à reprendre section fonctionnement 2022 178 971,33 €.
Vote des taux d’imposition 2022 : le conseil a voté le maintien des taux en 2022 avec prise en compte des taux de référence 2021 liés à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : taxe foncière bâti communal 13,45 % + taxe foncière bâti départemental 23,94 %, soit 37,39 %, taxe foncière non bâti 17,78 %.
Budget primitif 2022 : fonctionnement : 390 340,33 €, investissement 245 290,51 €. Le budget a été approuvé par sept voix pour et deux abstentions.
Affaires diverses : dans le contexte d’aménagement de la forêt communale de Brethenay (2012-2031), l’ONF a proposé des travaux de plantation de pin noir d’Autriche. Après délibération et à l’unanimité, le conseil a accepté le devis proposé (4 009,82 €).
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