Conseil municipal : légère augmentation des taux d’imposition
Le conseil municipal s’est réuni en mairie, mardi 12 avril, sous la présidence du maire Philippe Novac.
Résultats de l’exercice 2021 : à l’unanimité, le conseil a approuvé le compte de gestion établi par le trésorier, identique au compte administratif 2021. Le conseil a ensuite affecté un résultat en excédent de 68 161,80 € en fonctionnement et en déficit de 303 309,40 € en investissement.
Budget primitif 2022 : le conseil, à l’unanimité, a adopté le budget primitif communal de l’exercice 2022 avec 1 203 100,96 € en équilibre sur les dépenses et recettes pour la section fonctionnement et 3 710 712,91 € pour 2022 et 2023-2024 en équilibre sur les dépenses et recettes pour la section investissement. Vote des taux d’imposition 2022 : le conseil a approuvé à l’unanimité une légère augmentation des taux d’imposition pour 2022. La taxe foncier bâti passe ainsi de 48,59 % à 50,04 % et la taxe foncier non bâti passe de 23,33 % à 24,03 %.
Demande d’adhésion de la communauté de communes des Portes de Meuse au Sded 52 et modifications statutaires : à l’unanimité, le conseil a donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la CCPM au Sded 52 à compter du 1er janvier 2023 et prend acte à la même date du transfert de sa compétence “traitement des déchets ménagers et assimilés” et aux modifications statutaires du Sded 52.