Conseil municipal : les comptes comme plat de résistance

La majeure partie de la séance du conseil de vendredi 1er avril a été constituée des comptes divers.

Les élus locaux disposaient chacun de nombreux tableaux leur permettant de suivre. Certaines rubriques ont fait l’objet d’explications nécessaires. De plus, lorsque la nature d’une dépense ou une recette ne revenait pas forcément à l’esprit, un énième tableau cernait la rubrique en cause.

Comptes 2021

L’exercice 2021 présentait un déficit d’investissement de 4 855,05 €, tandis que la section de fonctionnement a été excédentaire de 23 507,17 €. Le maire, Michel Boulart, a fait un arrêt sur le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) que l’on pourrait traduire aussi par le principe des vases communicants, les communes dites riches aidant les communes en difficulté. Il faut croire que, pour le Trésor public, Montot-sur-Rognon a une très bonne trésorerie car depuis plusieurs années, au titre de ce fonds, elle donne la somme immuable de 7 149 €. Cela n’est pas du tout du goût du maire considérant que Montot-sur-Rognon est une petite commune « qui ne roule pas sur l’or ». L’édile a indiqué que l’Assemblée nationale et le Sénat ont été saisis de cette situation. Pour l’Assemblée nationale, il s’agit d’une somme figée « …Le prélèvement ou le reversement au titre du FNGIR est calculé sur la base d’une comparaison des ressources avant et après réforme de la taxe professionnelle pour le seul exercice 2010… ». Côté Sénat, il n’y a pas de réponse.

Compte administratif 2021

Le compte administratif est, au 31 décembre de l’année N-1, donc 2021, l’addition de l’exercice 2021 et des résultats existant au 31 décembre 2020. Les soldes des deux sections sont positifs, 9 618,08 € pour la section d’investissement, 79 634,68 € pour la section de fonctionnement. Hors la présence du maire, ce compte a été approuvé.

Budget primitif 2022

Les taxes locales font partie des recettes de la section de fonctionnement. A son niveau communal, le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux (taxe du foncier bâti, taxe du foncier non bâti, contribution foncière des entreprises). Le maire a tenu à préciser que cela ne signifiait pas qu’il n’y aura pas du tout d’augmentation car ces taux sont basés sur une assiette établie annuellement par le Trésor public en raison, notamment, de la réindexation des valeurs locatives. De plus et pour exemple, l’intercommunalité perçoit aussi des taxes.

Dépenses et recettes en équilibre, la section de fonctionnement prévisionnelle 2022 a été arrêtée à 161 867,68 €. Egalement en équilibre, la section d’investissement a été prévue à 60 178,32 €. Les deux-tiers des prévisions de dépenses sont destinés à ce qui est appelé techniquement les immobilisations corporelles (exemple : hôtel de ville, bâtiments publics…). Il est à signaler que pour l’exercice 2021, un peu plus de 80 000 € ont été consacrés aux réseaux d’adduction d’eau, réseaux, rappelons-le, qui alimentent Vignes-la-Côte en eau potable.

Sded 52

Les élus locaux ont émis un avis favorable quant à l’adhésion de la communauté de communes des Portes de la Meuse au sSndicat départemental d’énergie et de déchets (Sded 52), qui implique la modification des statuts du syndicat. Le maire avait mis en relief que si une commune ne délibérait pas sur le sujet dans le délai de trois mois à compter de la délibération du syndicat, elle était supposée approuver. C’est encore l’application d’un autre adage « qui ne dit mot, consent ».