Conseil municipal : les taux d’imposition inchangés

Réuni jeudi 31 mars, le conseil municipal a étudié les finances. Les comptes de gestion et administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022 ont été votés. Parmi les investissements de l’année 2022, la reconstruction de l’hôtel du Commerce dont le budget annexe va grever, pour une partie, le budget de la ville en investissement.

Comptes de gestion et comptes administratifs 2021 : le compte de gestion principal ville ainsi que le compte administratif 2021 ont été approuvés à l’unanimité. C’est après qu’Anne-Marie Nédélec se soit retirée de la salle des délibérations que les compte administratifs 2021 des différents budgets annexes lotissement, lotissement La Perrière et réhabilitation de l’hôtel du Commerce ont eu aussi été approuvés par les conseillers municipaux.

Vote des taux de fiscalité directe : le conseil municipal a fixé les taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2022 à 43,59 % pour le foncier bâti et 22,96 % pour le foncier non bâti. Ces taux restent identiques aux années précédentes bien que la valeur locative cadastrale qui sert de base d’imposition aux divers impôts locaux augmentera de 3 % environ.

Vote de du taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM) : le taux plein de la TOEM est fixé à 12 % avec un produit attendu de 356 258 €.

Budget primitif de la ville et budgets annexes 2022 : budget primitif : le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement à 3 312 159,66 € et pour l’investissement à 4 749 583,85 €. L’équilibre entre les deux sections es assuré par un prélèvement de 1 200 000 € en fonctionnement au profit de l’investissement.

Budget annexe des lotissements 2022 : le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement à 47 907,06 € et pour l’investissement à 123 134,96 €.

Budget annexe des lotissements La Perrière 2022 : le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement à 138 016,05 € et pour l’investissement à 123 134,96 €.

Budget annexe réhabilitation de l’hôtel du Commerce 2022  : le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement à 36 936,95 € et pour l’investissement à 1 879 603,44 € (en fonction du résultat des lots attribués). Anne-Marie Nédélec a fait part des diverses subventions promises à hauteur de 2 500 000 € ainsi qu’une subvention du Groupement d’intérêt public qui pourrait avoisiner 800 000 €. Le premier magistrat espère que ces promesses deviendront réalités.

Au fil des dossiers

La signature d’une convention a été réalisée pour un mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec l’agglomération de Chaumont suite au transfert de compétence eau et assainissement collectif.

La demande de subventions pour le financement de l’éclairage du stade municipal Maurice-Henry prévu en 2022 a été réalisée.

La validation du cahier des clauses générales de la chasse en forêt communal a été effectuée.

La dénomination de “Passage des Preslots” pour le passage reliant la place Charles-de-Gaulle au parking arrière la médiathèque est effective.

Le conseil municipal a accepté le don d’une sculpture “Femme sémaphore” de Marie Mathias sculpteur.

Les subventions aux associations

Associations sportives : ASN (football) 1 625 € ; ASNTT et badminton : 1 910 € ; Ball-trap : 690 € ; CCN : 1 305 € ; Flon : 800 € ; Handball-club Nogent : 790 € ; Judo-club nogentais : 1 000 € ; La Nogentaise (gymnastique) : 4 170 € ; Tennis-club Nogent : 3 105 €.

Associations non sportives : Agendix : 400 € ; Amicale des sapeurs-pompiers : 2 500 € ; Amicale fêtes et loisirs : 3 000 € ; Association des personnes invalides : 250 € ; Association Bernard-Dimey  : 10 000 € ; Association des donneurs de Sang : 400 €, Association Kate : 300 € ; Association sportive du collège : 900 € ; association AVEQ : 300 € ; Club loisirs informatique : 400 € ; Comité des œuvres sociales ville de Nogent : 600 € ; Encyclopédie vivante : 300 € ; Etoile biesloise et nogentaise : 2 500 € ; Foyer socio-éducatif du collège : 500 € ; Horizon culture : 9 500 € ; Il Etait une fois dans l’Est : 350 € ; K’dance country : 350 € ; La Boule nogentaise : 300 € ; La prévention routière 52 : 150 € ; Le lien service : 400 € ; Les Amis de Félix : 400 € ; Les Balibeux : 700 € ; Les Restos du cœur : 1 000 € ; Nogent Quad 52 : 200 € ; Nogent vidéo : 2 000 € ; Nohmad : 3 500 € ; UCIA : 2 000 € ; Les Vielles Boutiques du nogentais : 500 € ; Protection civile : 1 000 € (à titre exceptionnel).