Conseil municipal : des contrats prolongés

Les délégations de service public (DSP) pour l’alimentation en eau potable et pour l’assainissement arriveront à terme au début de l’été. Des mesures ont été prises mardi 22 mars.

Depuis le 1^er avril 2005, la commune est en affermage avec Véolia pour l’exploitation du service public d’eau potable. Ce contrat d’affermage arrive à terme le 30 juin. Depuis le 19 octobre 2012, la commune est en affermage, toujours avec Véolia, pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales. Ce second contrat arrivera à échéance le 13 juillet. Marie-France Joffroy, maire, a expliqué qu’il n’avait pas été possible de lancer les procédures bien plut tôt en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 (les confinements) et des difficultés d’installation du conseil municipal suite aux élections de mars 2020, qui n’avait pu se faire que deux mois plus tard. En l’occurrence, il faut disposer de délais raisonnables pour lancer les procédures de passation d’une DSP. Cela implique de prolonger les contrats actuels pour pouvoir réaliser des dossiers de qualité. Les prolongations de ces deux contrats, qui ne sont modifiées en aucun point, s’imposaient d’elles-mêmes. Elles entraînent des avenants de 30 561 € (2,90 %) du montant initial pour l’alimentation en eau potable ; 22 585 € (4,79 %) pour le réseau d’assainissement. Ces avenants, inférieurs à 5 %, ne sont pas soumis à la commission communale de DSP. Les élus locaux ont approuvé ces avenants autorisant la prolongation des deux contrats. Cela autorisera la mise en œuvre du futur mode de gestion dans des conditions optimales.

Commission d’ouverture des plis

Une commission d’ouverture des plis (COP) intervient en cas de nouveau contrat de concession ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant global. le fonctionnement et la composition de cette commission ont été détaillés. Elle sera présidée par le maire, et sera composée de Yannick Clévy, Vincent Courtier et Alain Routier, membres titulaires ; Alexandre Demange, Jean-Pierre Ecosse et Bernard Luisin membres suppléants.