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Conseil municipal : les élus ont délibéré

Le conseil municipal s’est réuni mardi 8 mars, sous la présidence du maire, Michel Menet.

Location de la chasse : le conseil municipal a décidé de louer à Patrick Schneider le lot de chasse n°3 “la Commanderie” pour une période de six années commençant à courir le 31 mars 2022 pour se terminer le 31 mars 2028. La location est consentie aux conditions du cahier des clauses générales de location de la chasse.

Modification des statuts du Sded 52 : le conseil municipal a donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la CCPM au Sded 52 à compter du 1er janvier 2023 et a pris acte à la même date du transfert de sa compétence “traitement des déchets ménagers et assimilés”, ainsi qu’aux modifications statutaires du Sded 52, dont une copie a été jointe à la délibération. Les élus ont pris acte que l’adhésion de la CCPM au Sded 52 ne sera possible que sous réserve que son retrait du SMET ne soit acté par arrêté préfectoral de la Meuse.

Ouverture des crédits par anticipation : le maire a proposé de porter cette ouverture de crédit d’investissement pour les quatre premiers mois de 2022 à hauteur de 25 pour cent (25 %) des crédits ouverts d’investissement 2021 au titre du budget principal de la commune soit par chapitre : Chapitre 20 – article 2031 : Budget 2021 = 20 000 € soit 5 000 € de crédits ouverts sur 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé l’ouverture de crédit d’investissement à hauteur de 25 %.

En bref…en bref…

Adhésion à la Fondation du patrimoine : le conseil municipal s’est montré favorable à l’adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine pour un montant annuel de 55 €.

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