Conseil municipal : le prix des baux de chasse est fixé

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 11 mars et a délibéré sur les dossiers suivants :

Mise en forme des nouveaux baux de chasse : à l’unanimité, le conseil a délibéré et fixé les baux comme suit : lot n° 1 : 407 ha à 50 € de l’hectare par an, lot n° 2 : 78 ha à 50 € de l’hectare par an, lot n° 3 : 12 ha pour un forfait de 60 € le lot par an, lot n° 4 : 18 ha à 48 € de l’hectare par an.

Fixe les clauses particulières pour tous les lots : indexation du tarif à 1,1 % par an.

Fixe les clauses particulières pour les lots n° 1 et 2 : le tableau des plans de chasse devra être fourni deux fois par an, les 31 décembre et 28 février, obligation de prélever 25 % de laies dont le poids est supérieur à 50 kg. L’entretien extérieur du pourtour des parcelles grillagées devra être réalisé chaque année. Les surfaces des parcelles grillagées seront déduites du prix de location. L’utilisation de l’application “Géochasse” pour signaler les actions de chasse est vivement recommandée.

Tours de garde pour l’élection présidentielle : le conseil a fixé les listes des tours de garde pour les 10 et 24 avril.

Les devis “Services nets” : à l’unanimité, le conseil a délibéré et décidé de valider les devis de l’entreprise Services nets pour un montant de 408 € TTC pour l’entretien du village, 204 € TTC pour l’entretien du stade et 540 € pour l’entretien et la taille des arbustes.

Demande de délibération pour la clôture de la caisse de l’école : le conseil a délibéré et décidé à l’unanimité, la dissolution de la caisse de l’école fermée en juillet 1983. Cette délibération sera envoyée à l’Insee qui prendra acte de cette dissolution.

Adhésion d’une nouvelle commune au Sded52 : à l’unanimité, le conseil a délibéré et accepté l’adhésion au Sded52 de la communauté de communes des Portes de la Meuse et les modifications statutaires afférentes.

Convention avec le CGD52 pour la prévention des risques professionnels : le conseil, à l’unanimité, a délibéré et autorisé le maire à signer la convention d’accompagnement et d’assistance des collectivités en hygiène et sécurité au travail et en matière de prévention des risques, ainsi que le devis d’élaboration du Duerp (document unique d’évaluation des risques professionnels) d’un montant de 485 € TTC hors frais de déplacement.

Choix du feu d’artifice : le conseil a décidé de tirer un feu d’artifice pour les festivités du 14 juillet et choisi le feu n° 102 du catalogue Prévot.