Impôts et taxes à Chaumont : « Comparons ce qui est comparable »
Débat. Isabelle Fenaux-Millot, adjointe aux Finances, revient sur les précédents articles de JHM Quotidien autour, d’une part, de l’imposition sur le revenu à Chaumont et, d’autre part et surtout, de la taxe foncière. Elle annonce ainsi que le taux ne sera pas relevé cette année.
« Comme il est souligné, la ville de Chaumont n’a pas augmenté ses taux de taxe foncière depuis 2008 alors qu’ils l’ont été très significativement pour la moyenne des autres communes (hausse estimée à 34 % entre 2008 et 2018). Nous nous sommes engagés à maintenir cet effort et nous nous y tiendrons. Je ne parle, bien-sûr, que de la part relevant de la ville.
Depuis notre élection en 2014, nous avons en revanche baissé significativement les taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), le passant de 14,96% en 2015 à 8,65% en 2020. Cela fait que la somme globale (foncier et TEOM) prélevée actuellement par la Ville est, malgré les revalorisations des bases, inférieure à ce qu’elle était lors de notre arrivée.
Les impositions directes par habitant à Chaumont est de 612 €
Dans cet article, il est fait référence au classement des 34 000 communes de France, je tiens à préciser que ce panel englobe aussi des villes beaucoup plus petites que Chaumont et qui n’ont pas les mêmes charges de centralité. Il serait plus judicieux d’utiliser les chiffres de la Direction Générale des collectivités locales qui indiquent que le produit des impositions directes par habitant à Chaumont est de 612 € contre 658 € pour les villes de notre strate (20 à 50 000 habitants).
Concernant l’hypothétique réforme des bases locatives dont on parle depuis des années, elle pourrait effectivement avoir lieu en 2026 mais avec un lissage sur 10 ans, elle ne sera donc vraiment effective qu’en 2035. Ceci étant, je l’appelle de mes vœux, les valeurs locatives mises en place en 1970 ne correspondant absolument plus à la réalité actuelle. Cet article rappelle bien qu’une refonte de la fiscalité locale devient nécessaire notamment pour des villes de la strate de Chaumont qui assurent des charges de centralité très élevées.
Chaumont, ville de centralité
La ville de Chaumont souhaitant percevoir un produit constant, il ne s’agira que d’un rééquilibrage. Ceux qui dont l’impôt est actuellement sous-évalué seront effectivement perdants mais cela permettra d’atténuer l’effort de ceux qui payent plus.
Pour preuve, les bases locatives moyennes des communes périphériques sont très inférieures à celle de la Ville. Ce qui est surprenant quand on sait qu’il y a, dans ces communes, essentiellement des pavillons récents, alors que Chaumont, qui accueille la population la moins favorisée, concentre la majorité des logements sociaux.
Cela montre encore une fois que Chaumont assume de lourdes charges de centralité. L’impôt des Chaumontais permet d’assumer le fonctionnement de structures importantes pour l’attractivité du territoire (médiathèque, conservatoire de musique, gymnases, etc.) et d’aider 400 à 500 associations.
On pourrait également citer l’exemple de la contribution au service d’incendie et de secours. La participation de Chaumont, comme Langres et Saint-Dizier, est de près de 70 euros par habitant alors qu’elle n’est que de 30 euros dans les autres communes ».
Frédéric Thévenin
