Insultes au conseil municipal : audition générale chez les gendarmes

Après un débordement verbal lors du conseil municipal, vendredi 4 février, un de ses membres a porté plainte à la gendarmerie de Bourbonne-les-Bains. Qui a entendu l’ensemble des participants et le public, à partir de dimanche 6 février.

Vendredi 4 février, c’est conseil municipal à Fresnes-sur-Apance, commune d’environ 150 habitants près de Bourbonne-les-Bains. Les 11 élus sont convoqués à 20h. Un seul est absent, il a confié son pouvoir à un homologue. Rien de fracassant à l’ordre du jour, qui prévoit d’expédier les affaires courantes. En revanche, ici, l’installation officielle d’un nouveau maire en juillet 2021, après l’annulation de l’élection de son prédécesseur, exacerbe les tensions. À la table de l’assemblée délibérante du village, on emmène ses haines recuites, on garde en tête des questions pendantes.

Un rien met le feu aux poudres

Aussi, vendredi, le banal règlement d’une facture d’eau suffit à faire sauter la soupape de cette cocotte toujours prête à s’emballer. Il est question d’une somme de 1 000 €. « C’est quoi, cette facture ? ». L’ancien maire Jean-Marie Thiebaut monte au front. Le maire Nathalie Blanc s’étrangle, elle a en mémoire que les quatre compteurs à eau des massifs de fleurs communaux ont été installés sous le mandat de son contempteur. Qui maintient farouchement son reproche, et sort de ses gonds : il tape du poing sur la table, feint de se lever… Nathalie Blanc l’invite à se taire et à ce que chacun reste à sa place.

Gros mots

Reste que la scène a ulcéré un spectateur, ancien élu, qui se trouve être l’époux de Nathalie Blanc. Il estime que depuis qu’elle est aux commandes de la commune, son quotidien a tourné à l’enfer. Les recours pleuvent, le premier magistrat doit se justifier sur tout et sur rien… et ses adversaires semblent inarrêtables.

Alors ce vendredi, moins de ¾ d’heure après le début du conseil municipal, l’homme s’emporte, convoquant un vocabulaire fleuri à l’adresse de Jean-Marie Thiebaut. En réplique, une élue, soutien de ce dernier, l’insulte à son tour. Le spectateur puise de nouveau dans un registre coloré, cette fois à l’endroit de celle-ci. Le maire le somme de sortir, il s’exécute. La tourmente-éclair retombe.

Effet de traîne

Mais d’aucuns n’entendent pas en rester là et, dès le lendemain, un membre de l’assemblée municipale dépose plainte à la gendarmerie de Bourbonne-les-Bains. Ses militaires veulent entendre l’ensemble des élus qui siégeaient, tout le public aussi. Et fissa : les auditions auraient toutes eu lieu dimanche 6 février, à l’exception d’une, fixée à mardi 8 février. Comment pareille mobilisation s’explique-t-elle ? La gendarmerie s’est déportée sur le procureur de la république de Chaumont, « seul habilité à communiquer -affaire judiciaire en cours ». Ce dernier a volontiers expliqué qu’il s’agissait d’ « un processus tout à fait normal » et qu’« une réponse pédagogique » (voir ci-dessous) avait été apportée à ces faits d’outrage à personne chargée d’une mission de service public. Les gendarmes ont remis la décision du parquet à l’homme incriminé jeudi 10 février.

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr

« La personne en cause n’est pas un citoyen lambda »

Aux yeux du procureur Denis Devallois, « la personne qui se trouvait dans le public et qui a apostrophé un élu d’opposition n’est pas un citoyen lambda ». Sa qualité d’ « ancien conseiller municipal » en fait ainsi une personne « d’autant plus avertie » des règles qui prévalent. Que les gendarmes entendent l’ensemble des personnes présentes à cette assemblée municipale est « un processus tout à fait normal ». Qui permet que « chacun donne sa version des faits ». Au terme des auditions, le parquet a considéré que les faits d’outrage à personne chargée d’une mission de service public étaient constitués, soulignant que le mis en cause les avait lui-même reconnus. Et l’appréciation des uns et des autres n’est pas l’affaire de la justice. La « réactivité » des gendarmes permet d’apporter une réponse rapide. Face à ce « débordement », son parquet l’a voulue « pédagogique » : il s’agit de rappeler qu’on a la possibilité d’exprimer ses opinions à condition d’être respectueux. Une obligation d’accomplir un stage de citoyenneté a été signifiée au mis en cause. « A la commission d’infractions, les gendarmes répondent avec diligence et une réponse systématique est apportée ».