Conseil municipal : enfouissement de réseaux

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 28 janvier sous la présidence du maire, Eric Bonnemains.

Demande d’enfouissement de réseaux au Sded 52 : après les travaux en cours aux abords de la place de l’Eglise, le maire a proposé d’inscrire dans les futurs programmes du Sded 52 le secteur du parc du château.

Après en avoir délibéré, le conseil a demandé l’inscription du parc du château au futur programme d’enfouissement de réseaux du Sded 52.

Pacte financier et fiscal de la communauté d’Agglomération de Saint Dizier – Der et Blaise : le maire a présenté le pacte financier et fiscal adopté le 16 décembre 2021 par la communauté d’Agglomération ; chaque commune est appelée à délibérer pour la partie qui la concerne.

Après explications du maire et en avoir délibéré, le conseil, par 17 voix pour et une abstention, a adopté ce pacte pour la partie qui le concerne.

Compte épargne temps : par exception à la règle de l’annualité des congés qui oblige en principe à solder ses congés au 31 décembre et indépendamment des autorisations exceptionnelles de report, le CET permet à l’agent qui le demande d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement.

Le conseil a décidé que le compte épargne temps sera mis en œuvre après avis du Comité technique.

Convention d’accompagnement individualisé en matière de gestion des ressources humaines : le maire a présenté un projet de convention avec le Centre de gestion pour certaines problématiques liées aux ressources humaines. Le conseil a autorisé le maire à signer la convention présentée.

Débat d’orientation budgétaire 2022 : d’ici peu, le conseil aura à voter les budgets de l’exercice 2022 ; au préalable les grandes orientations sont présentées par le maire.

Budget commune : Fonctionnement, sensiblement au niveau de 2021, section équilibrée à 920 000 € (pas de hausse de fiscalité – encadrement des dépenses). Pour l’investissement, hausse de la section avec l’inscription de l’opération d’aménagement de la place de l’Eglise ; la section devrait atteindre les 900 000 € (restes à réaliser compris pour 290 000  €) ; on y retrouvera la médiathèque, le parc du château, le terrain de foot, les travaux d’enfouissement de réseaux, divers travaux de bâtiments sur logements communaux, église… le tout sans nouvel emprunt.

Budget lotissement les Essarts : peut-être la dernière année pour ce budget annexe avec la fin des ventes des parcelles et des travaux de voirie pour la partie OPH ; quelques aménagements paysagers à prévoir.

Budget forestier : avec la signature du projet d’aménagement avec l’ONF, divers travaux devraient être engagés en forêt.