Conseil municipal : des conventions au menu des élus locaux

Lors de sa séance du lundi 24 janvier, le conseil municipal a traité plusieurs dossiers parmi lesquels deux conventions, en particulier celle portant sur le droit des sols.

L’adoption du plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) au sein de la communauté de communes Meuse Rognon (CCMR) modifie la procédure des demandes d’autorisations d’urbanisme pour beaucoup de communes de la CCMR, lesquelles bénéficiaient des services déconcentrés de l’Etat. Au 1^er janvier 2022, l’ensemble des communes de la CCMR est placé sous la même régime, à savoir une convention avec l’Agglo. Pour Rimaucourt, qui possédait déjà son propre plan d’urbanisme, lequel s’efface naturellement devant le Plui de la CCMR, c’est repartir pour une nouvelle convention avec les services de l’agglomération de Chaumont pour assurer l’étude technique de ces dossiers d’urbanisme. Cette convention, prenant effet le 1^er janvier, sera d’une première durée de trois ans. La somme nécessaire à l’exercice de cette mission sera inscrite au budget primitif 2022.

Le premier magistrat, Jean-François Gunther, a rappelé que la municipalité demeure le premier interlocuteur pour le dépôt des dossiers de demandes d’urbanisme, qui peuvent être dématérialisés.

Au fil des dossiers

Convention avec le Centre de gestion de la Haute-Marne : le maire a expliqué que le Centre de gestion de la Haute-Marne propose un service dédié au règlement général sur la protection des données (RGPD) à partir du 1^er janvier 2022. Le tarif annuel forfaitaire est de 300 € pour les communes jusqu’à 999 habitants, ce qui est le cas de Rimaucourt. Le maire a été autorisé à signer cette convention.

Association foncière de Rimaucourt : le conseil municipal doit nommer un membre propriétaire pour siéger au sein du bureau de l’Association foncière de Rimaucourt, en remplacement de Robert Desgrez, récemment décédé. Jean-Paul Bégé, de Rimaucourt, propriétaire de parcelles remembrées, siègera au bureau de l’association. La commune est représentée par le maire, membre de droit.

Recensement de la population : le recensement de la population a débuté le 20 janvier. Dans un premier temps, les habitants, en mesure de le faire, ont été invités à se faire recenser via Internet. Si cela n’a pas été réalisé, ils feront l’objet d’une relance. En parallèle, les agents recenseurs distribueront les documents de recensement papier pour les habitants ne pouvant pas utiliser Internet.

Eglise : dans le cadre des prochains travaux, un rendez-vous a été pris avec l’architecte des bâtiments de France et un premier contact se fera avec le délégué de la Fondation du patrimoine.

Règlement de la salle polyvalente : un projet de règlement de la salle polyvalente sera prochainement envoyé aux conseillers afin qu’ils puissent le consulter et y apporter leurs remarques.

Salle des associations : suite à une question, il a été confirmé que la salle des associations était mise à disposition gratuitement des familles pour des funérailles.

Travaux de la traversée du village, études des schémas directeurs pour l’eau potable et l’assainissement : la réunion de lancement d’étude est imminente.