Remembrement : des travaux sont envisagés
A la mairie, mercredi 26 janvier, le bureau de l’Association foncière de remembrement de Bize, s’est réuni, sous la présidence de Jacky Poinsot.
Approbation du compte de gestion et administratif : l’assemblée a décidé d’approuver les deux comptes 2021 qui laissent apparaître les résultats de clôture suivants : section d’investissement cumulé : section investissement cumulé : – 616,01 €. Section de fonctionnement cumulé : 3 456,39 €.
Fonctionnement de l’exercice 2021 : le compte de l’exercice 2021 fait apparaître : investissement : déficit de 616,01 €. Fonctionnement excédent : 3. Résultat de clôture cumulé : 2 840,38 €.
Le bureau a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : excédent de fonctionnement capitalisé (recette investissement) – article 1068 : 616,01 €. Excédent antérieur reporté, article 002 : 2 840,38 €. Déficit antérieur reporté (dépense d’investissement) article 001 : – 616,01
Vote du budget primitif 2022 : l’assemblée a approuvé le budget primitif 2022 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes : section d’investissement : 1 244,01 €. Section fonctionnement : 4 16. Le bureau a décidé de maintenir à 9,15 € HT par hectare la taxe de remembrement 2022.
Indemnité de secrétariat : l’indemnité due à Sylvie Grasperge est de 250 € bruts pour 2022.
Recouvrement du rôle 2022 : le président a préparé et élaboré le rôle de recouvrement de la taxe foncière de 2022, dont le montant s’élève à 9,15 € l’hectare. A l’unanimité, le bureau a approuvé et arrêté le rôle de recouvrement de la taxe foncière 2022.
