Conseil municipal : les associations foncières communales dissoutes

Mardi 19 janvier, s’est tenue une réunion du conseil municipal en présence de onze conseillers sous la présidence du maire, Laurent Hasselberger.

Ce sont trois associations foncières, de Roches, de Bettaincourt et de Roches-Bettaincourt gérant les chemins conduisant à différentes parcelles, qui disparaissent. L’historique de cette évolution s’est faite en plusieurs étapes. En premier lieu lors des différentes assemblées de celles-ci le renouvellement des présidents s’est fait et le maire, Laurent Hasselberger a endossé les trois casquettes. En second lieu, une réunion commune des associations a opté pour la dissolution par quatre voix pour, une contre et trois abstentions avec incorporation des biens au patrimoine communal. Le conseil se devait de finaliser cette opération en l’acceptant, acceptation formulée avec un tout ou rien, c’est à dire actif et passif transférés à la commune avec état des lieux qui répertorient tous les ouvrages en dépendant. La mutation se fera par acte administratif.

Urbanisme : le droit des sols, c’est à dire entre autres les permis de construire, confiés à la communauté de communes, est délégué à l’Agglo de Chaumont.

Salles des fêtes : en raison de la crise sanitaire, elles ne seront pas louées jusqu’à nouvel ordre.