Département : la chambre régionale des comptes ne trouve pas grand-chose

Les conseillers départementaux vont avoir communication vendredi du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes qui a examiné la gestion du Département depuis 2016. Une gestion jugée saine assortie de quelques recommandations.

A travers quelque 67 pages, la chambre régionale des comptes du Grand Est épluche les comptes et la gestion du Département. Elle a procédé à cet examen entre juillet 2020 et janvier 2021 mais remonte à 2016 le début de son contrôle. Elle a livré son rapport d’observations définitives fin 2021. Et c’est ce vendredi, que, conformément à la loi, les élus vont pouvoir échanger sur ce rapport même s’il ne donne lieu à aucun vote.

Que dit la chambre régionale des comptes au sujet de la gestion du Département ? Voici ce qu’elle exprime dans sa synthèse. « La situation financière du Département est saine, les principaux ratios (excédent de fonctionnement, capacité d’autofinancement des investissements, encours de dette et capacité de désendettement) ayant évolué favorablement entre 2016 et 2019.»

La crise n’a pas dégradé les équilibres

La chambre régionale des comptes poursuit : « La crise sanitaire et ses conséquences financières n’ont pas dégradé les équilibres financiers. Les projets du Département pour les années à venir, établis dans le cadre d’un plan prévisionnel d’investissement régulièrement actualisé, apparaissent en conséquence soutenables. L’information délivrée par les documents budgétaires et comptables, de qualité, comporte quelques marges d’amélioration. L’adoption d’un règlement financier et la définition d’une politique de provisionnement des principaux risques, notamment, y contribueront », souligne la chambre régionale des comptes.

Des pistes d’amélioration

Le rapport fait quelques rappels au droit mais formule surtout certaines recommandations, « qui constituent autant de pistes d’amélioration et sur lesquelles les services du Département travaillent d’ores et déjà et pour certaines sont déjà effectives », rappelle le Département serein sur le sujet. Communication sera faite du rapport vendredi après-midi. Et les élus auront tout loisir d’en débattre.

C. C.

Et l’on reparle du mémorial

Le Mémorial Charles de Gaulle a fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes dont le rapport a été rendu public à l’automne.

La CRC revient logiquement sur le sujet dans son examen de la gestion du Département. En effet, la collectivité et le lieu de mémoire sont liés par une délégation de service public. Ce que rappelle la chambre régionale des comptes qui mentionne une pratique « ni régulière ni satisfaisante. » Elle l’explique : « Si les délibérations de la commission permanente du Département mentionnent, chaque année, l’examen des rapports de l’exploitant, dont il est pris acte, ces rapports ne sont pas établis par le délégataire mais par les services du Département, qui collationnent quelques éléments financiers d’activité et de fréquentation et les mettent en forme pour une présentation aux élus. » Elle rappelle aussi qu’une pratique consistait à une prise en charge systématique par la collectivité du coût des expositions temporaires (…) Mais la chambre régionale des comptes n’ignore pas que des correctifs ont été apportés notamment à l’occasion du renouvellement de la délégation de service public.

Des améliorations

« Les dispositions du nouveau contrat apportent diverses améliorations à l’exécution et au suivi de cette DSP : contrat juridiquement sécurisé, dispositions financières plus transparentes, obligations de production de rapports réaffirmées, obligation faite à la SEM de trouver un équilibre économique par la conquête de nouveaux publics et les moyens d’y parvenir (communication, mécénat…), clarification de la répartition de la charge des investissements entre département et SEM, etc. La réfection du hall d’entrée et le circuit visant à prévoir la sortie après passage dans la boutique, le renouvellement de la scénographie et l’attention portée à des moyens numériques modernes ont pour objectif de contribuer à soutenir l’attractivité du site. En outre, le contrat prévoit la possibilité pour le Département d’exercer un contrôle renforcé de la structure s’il l’estime nécessaire », souligne le rapport.

Il rappelle néanmoins que « l’incertitude qui pèse sur la capacité du délégataire à accroître la fréquentation du public et à renforcer t’attractivité du site, pourrait se traduire, en cas d’échec, par une charge financière supplémentaire et récurrente pour le Département. »

Des ponts sous surveillance

Une importante partie du rapport porte sur l’entretien et la gestion des routes qui sont sous la responsabilité du Département. Il est aussi question des ouvrages d’art. «  Sur les 1 078 ponts recensés fin 2019, le Département a ciblé 604 ouvrages qui nécessitent des inspections détaillées, confiées à des prestataires extérieurs spécialisés. Depuis 2012, au total, 98 ponts ont ainsi été contrôlés. Ce rythme est très insuffisant : il faudrait en effet 50 ans pour inspecter les 604 ouvrages recensés, période au cours de laquelle au surplus d’autres ouvrages s’ajouteront à la liste », note la chambre régionale des comptes.

« Selon l’ordonnateur, le vieillissement des ouvrages nécessite que d’importants travaux soient réalisés mais ils ne peuvent être entrepris simultanément, pour des raisons de moyens (humains et financiers). Il admet toutefois que si la situation s’est améliorée, le retard accumulé depuis des décennies est loin d’être résorbé.»

De nombreuses réhabilitations lourdes

Le nombre de réhabilitations lourdes nécessaires était estimé à 45 fin 2019. « Face à ces besoins, le rythme des réhabilitations (une à trois par année), est très insuffisant. En outre, avec l’évolution du poids et du gabarit des véhicules lourds agricoles en circulation, le risque de multiplier les désordres sur les petits ouvrages maçonnés s’est accru. »