Conseil municipal : prochaine attribution du bail de chasse

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 26 janvier sous la présidence de Patrick Domec, maire. Les élus ont débattu des dossiers suivants.

Au sujet de la chasse et du bail qui doit être attribué, le conseil a fait le choix de le faire à soumission cachetée étant donné que deux sociétés sont désormais présentes sur Fayl-Billot : la Chevrette, société déjà existante, et la Chasse au trésor en Pays vannier, toute nouvelle société qui vient de se créer. Ces deux entités doivent présenter leur activité, leurs motivations et leur offre de location, le loyer minimum étant de 7 140 € par an, pour le 18 février. Le choix d’attribution du bail de chasse se fera ensuite à bulletins secrets.

Une convention sera signée concernant la facturation de la redevance au titre de l’assainissement collectif pour une facturation commune avec le service d’eau potable.

Une convention sera aussi signée concernant la mise à disposition du personnel au Syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu), à savoir un agent administratif à hauteur d’une heure par semaine et un agent technique à hauteur d’1/75e d’un temps complet.

Un tarif horaire a été fixé pour des interventions de bûcheronnage par le service technique pour déblayer des arbres du domaine privé tombés sur le domaine public. En effet, d’après les élus, le phénomène se présente assez fréquemment. Ainsi, un courrier sera adressé aux propriétaires de parcelles concernées par des arbres menaçants. Le tarif horaire a été fixé à 60 € de l’heure et par agent.

Un tarif horaire a été fixé à 30 € de l’heure, pour les prestations réalisées par le service technique communal aux services assainissement et scolaire intercommunal.

Le conseil s’est prononcé concernant la participation communale mensuelle versée aux agents pour leur cotisation au contrat de prévoyance. En effet, suite à une forte hausse de ce dernier, la commune a décidé de verser 25 € par agent à temps plein et de manière proportionnelle au temps de travail.

Il a été décidé d’adhérer à la mission du Règlement général sur la protection des données (RGPD) déployée par le Centre de gestion de la Haute-Marne pour la somme de 600 € par an.