Une année 2021 sur fond de colère

Avant de présenter les chiffres de l’activité civile, le président du tribunal judiciaire de Chaumont a rappelé les raisons de la grogne des magistrats et fonctionnaires du greffe en décembre 2021.

Le président du tribunal judiciaire de Chaumont, Philippe Mathieu, et le nouveau procureur de la République, Denis Devallois, ont tenu conjointement, ce mercredi, une conférence de presse pour rendre public le bilan 2021 de l’activité judiciaire en Haute-Marne.

Avant de livrer les principaux chiffres, le président a rappelé le contexte qui a amené les « 3 000 » – magistrats et personnels de greffe – à signer une tribune interpellant le gouvernement sur leurs conditions de travail.  « En nombre de magistrats et de fonctionnaires, nous sommes loin des standards européens », a souligné Philippe Mathieu, estimant ainsi que selon ces mêmes critères, quatre postes supplémentaires seraient nécessaires en Haute-Marne. Et ce hors contexte actuel de vacation. Car si le parquet est complet (cinq postes pourvus), deux postes sur douze au siège ne sont actuellement pas occupés. Seule la mise à disposition d’un magistrat honoraire par la cour d’appel de Dijon permet de faire face.

Moins d’affaires de divorce

Même constat du côté du greffe, où le phénomène de rotation est en outre important. Arrivé le 2 novembre, le nouveau directeur de greffe, Narit Chhay, a précisé que sur 50 postes, seuls 40,8 équivalent temps plein sont effectivement présents.

Autres chiffres : ceux qui traduisent l’activité 2021. Au civil, Philippe Mathieu remarque globalement une activité stable, équivalente à celle connue en 2019, c’est-à-dire avant le Covid. Il note toutefois une baisse sensible du nombre de référés (82, contre 121 en 2020), et une augmentation « très nette » du nombre de procédures sur requête (191 affaires nouvelles, 200 terminées, contre 163 et 148 en 2019). Une particularité : seulement 87 affaires nouvelles de divorce (contre 231 en 2020), mais cette décrue sensible serait liée aux modalités de la réforme en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

Hospitalisations sous contrainte

A noter aussi plus de 200 décisions d’hospitalisation sous contrainte par le juge des libertés et de la détention, chiffre en nette augmentation depuis 2019, et moins d’affaires nouvelles au pénal en ce qui concerne la justice des mineurs (51 en 2021, 117 en 2019).

Pour sa part, le procureur n’a pas commenté les chiffres de l’activité pénale, puisqu’il n’est arrivé à Chaumont que depuis une vingtaine de jours. Mais il a tenu à rappeler quelles seront les priorités de son action en Haute-Marne : la lutte contre les atteintes aux personnes en général et aux personnes dépositaires de l’autorité publique en particulier, la lutte contre les stupéfiants, le suivi des personnes radicalisées, notamment.

L. F.

Quelques chiffres sur l’activité pénale

– 1 892 poursuites, 312 classements sans suite après réussite d’une composition pénale, 1 025 classements sans suite après réussite d’une mesure alternative, 5 609 classements sans suite.

– 184 déferrements au parquet (169 en 2019).

– 2 032 peines exécutées (1 961 en 2019), 479 peines fermes en attente d’exécution.

– 26 affaires nouvelles, 18 affaires terminées par le juge d’instruction.

– décisions rendues par le tribunal correctionnel : 578 ordonnances pénales délictuelles, 338 ordonnances d’homologation (procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), 151 jugements rendus sur intérêts civils, 595 jugements rendus sur l’action publique.

– décisions rendues par le tribunal de police : 758 ordonnances pénales, 219 jugements de contraventions.

– cour d’assises : nombre d’arrêts rendus : 1.