Dérogation, compensation et complexité

La réglementation en matière de destruction des haies est extrêmement complexe avec, certes, des obligations mais aussi de nombreuses dérogations. Le principe de base est que, pour tous les demandeurs d’aides, la PAC via les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) exige «le maintien des particularités topographiques». Les haies doivent donc être main-tenues ainsi que les points d’eau. Plus précisément, «toutes les haies présentes au 31 décembre 2014 d’une largeur inférieure ou égale à 10 m en tout point de la haie au sein d’un îlot et qui sont à la disposition de l’agriculteur doivent être maintenues». Reste à définir la notion de haies qui ne doit pas être confondue avec un alignement d’arbres (et non pas des arbustes) ou avec un bos-quet. Dans ce cas, l’agriculteur est libre de couper.
Face à l’impossibilité de couper une haie, de multiples déroga-tions existent mais il est surtout possible de s’engager à rempla-cer ou à déplacer cette haie. Dans tous les cas, une déclaration préalable à la DDT est obligatoire pour acter le fait au niveau de la PAC. Pas d’obligation si le déplacement est inférieur à 5 m ou 2 % de la haie.
Attention, en cas de destruction d’une haie de plus de 15 m et plus de 20 % de haies présentes sur l’exploitation, les sanctions peuvent être très lourdes, jusqu’à la suppression totale des aides PAC.