Au fil des dossiers
Une délibération a été prise pour attribuer deux numérotations au lieudit “Chemin des Trois-Poiriers”. Le numéro 1 a été attribué à une parcelle en vue d’une construction. Le numéro 5 a été octroyé pour la pose d’un compteur EDF.
Deux aides à l’acquisition de bien immobilier ont été octroyées à deux familles. La première, pour un logement sis 13, rue de la Vallée à Sommevoire, percevra 5 000 €. La seconde famille, pour un logement situé au 35, Grande-Rue à Sommevoire, recevra 4 000 €.
Afin de lever toute ambiguïté, il a été rappelé que cette aide communale se répartie en plusieurs paliers. Elle est composée d’une prime de base d’un montant de 2 000 €, à laquelle s’ajoute une prime de 2 000 € pour le premier enfant scolarisable, ou en devenir au sein du groupe scolaire de Sommevoire, et de 1 000 € pour les enfants suivants, ceci dans la limite du plafond qui est fixé 6 000 € par famille. Il a également été souligné que le logement doit être destiné à usage d’habitation, construit depuis plus 40 ans, et constituer la résidence principale durant une période de dix ans suivant l’attribution de la prime.
Les élus ont validé une convention avec le Centre de gestion de la Haute-Marne (CDG 52) pour le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en remplacement de la précédente convention avec le CDG 54 pour un coût de 300 € par an.
Le conseil municipal s’est réuni jeudi 13 janvier, sous la présidence de Jacky Guérin, adjoint au maire. Les élus ont débattu sur les dossiers suivants.
Afin de mettre en place la prévention et la lutte contre les ruissellements d’eaux boueuses sur le bassin versant à Rozières, les conseillers ont validé le dossier de candidature pour la mise en place d’une étude préalable.
Le cabinet d’études retenu est la société Liose de Laon (Aisne) pour un montant de 15 000 €, montant subventionnable à hauteur de 80 %. Pour ce projet, la commune bénéficiera de l’aide technique des services de la DDT 52.
En début de séance, Yannick Lenoury, receveur municipal, a expliqué aux élus que le conseil devaint prendre une délibération afin de valider une écriture comptable, suite à la clôture du budget du lotissement Les Ruelles.
Après avoir réglé cette délibération, le receveur municipal a expliqué que, depuis la fermeture du Trésor public de Wassy, la gestion comptable est maintenant effectuée à Saint-Dizier. En revanche, celui-ci a indiqué qu’il continuait à être au service des communes et, qu’à ce titre, il sera toujours à côté des élus pour réparer le budget. En conclusion à son intervention, Yannick Lenoury, a indiqué qu’une permanence, ouverte à tous les contribuables, se tenait à Wassy tous les jeudis, de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h, en mairie de Wassy.
