Politique : éteindre le feu entre l’Agglo et la Ville pour payer les agents

Après avoir atteint ce qui ressemblait à un point de non-retour, le conflit entre Christine Guillemy et Stéphane Martinelli semble sur la voie de l’apaisement. En tout cas, ils expriment tous les deux cette intention même si des désaccords existent encore.

Le conflit entre l’Agglo et la Ville a atteint son paroxysme durant les jours passés avec deux questions en suspens. Celle de la signature d’une convention de mutualisation du personnel entre les deux parties et celle du versement des salaires des agents de la Ville à l’Agglo. Il est question de 1,2 million d’euros par mois. Une paille qui pourrait mettre à mal la rémunération du personnel !

Cette impasse a été soulignée par la Chambre régionale des comptes qui pointe donc l’absence de conventions juridique et financière de mutualisation. Le problème est que Christine Guillemy et Stéphane Martinelli n’ont pas la même lecture des choses. Pour le maire de Chaumont, « de fait, aujourd’hui, le Trésor public ne peut pas payer les flux financiers entre la Ville et l’Agglo » et inversement d’ailleurs.

Un préalable à toutes discussions

Pour le Président de l’Agglo, rien ne l’empêche, le maire reste l’ordonnateur de ce genre de paiement. Il considère qu’il s’agit d’une dépense obligatoire et qu’il n’y a aucune raison que le Trésor public et la Ville ne s’opposent au paiement. Stéphane Martinelli va encore plus loin : « si le Trésor public ne veut pas payer, il faut le mettre devant ses responsabilités en usant du pouvoir de réquisition. Il incombe au Préfet de mettre le maire en demeure de payer ». En fait, Stéphane Martinelli met un préalable à toutes discussions : « que chacun s’acquitte de ce qu’il doit en relation directe avec les engagements pris ».

Christine Guillemy reconnaît que la mutualisation qui déclenche ce genre de paiement aurait dû être mis en place depuis la fusion des communautés de communes, en 2017. Mais, la prise de nouvelles compétences et l’harmonisation fiscale ont repoussé le sujet jusqu’en mars 2021 où il avait été convenu que la Ville et l’Agglo travaillent ensemble sur la convention. La Ville s’occupait du juridique et l’Agglo du financier. Christine Guillemy raconte que des réunions de travail ont eu lieu mais qu’elles ont tourné court du fait du contexte politique avec les élections.

Le maire de Chaumont considère que Ville et Agglo se trouvent au pied du mur alors que « la mutualisation actuelle (sans convention) fonctionne mal et que le personnel est en plein doute ». Pour elle, il est « urgent de clarifier qui fait quoi et au sein de quelle structure ». Elle continue : « il y a le feu ». Et elle souhaite la mise en place d’un projet de convention juridique, de nouvel organigramme et de propositions de règles de répartition financière. Elle souhaite aborder l’aspect des fonctionnalités des services avec le sujet du mal-être des travailleurs et pour que ceux-ci ne soient plus à la merci de deux donneurs d’ordre.

Une convention à travailler

La Ville a proposé à l’Agglo une convention de base à travailler qui préserve la mutualisation avec la redistribution des services et entités pour que la « la Ville dirige la Ville » et pour une certaine cohérence. Christine Guillemy affirme ne pas vouloir politiser le dossier et sait que la mise en place va prendre un certain temps. Elle dit vouloir trouver une solution transitoire pour le paiement tout en souhaitant que l’intérêt général du territoire prime mais « pas au détriment des Chaumontais ». Elle espère « une gouvernance équilibrée dans un esprit apaisé » et ne veut pas croire en l’instrumentalisation d’élus pour faire croire que le sujet est politique. « S’ils jouent à ce jeu, ils ne sont pas dignes d’être des élus de la République ».

Quant à Stéphane Martinelli, dans la logique du « chacun fait un pas », il demande aux avocats des parties de se mettre en contact pour être pleinement dans la légalité, de croiser les points de vue et d’explorer les divergences pour faire avancer les travaux. Un calendrier sera proposé en janvier ainsi qu’une méthode de travail. L’idée est de ne mettre personne en difficultés financières et d’avancer sereinement. Il conclut : « le tout doit être acceptable et raisonnable pour tous ».

Frédéric Thévenin