Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trois communes
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les communes de Brachay et Dommartin-le-Franc en raison des inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021. Un autre arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour Avrecourt en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de dix jours pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance. Pour les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l’arrêté, ils n’ont pas de démarches administratives particulières à faire mais doivent se rapprocher de nouveau de leur correspondant d’assurance pour préparer la venue des experts.