Délit d’écocide : Nature Haute-Marne se positionne

Le gouvernement va introduire de nouveaux délits au sujet des atteintes à l’environnement. On ne parle pas de crime mais de délit d’écocide. Nature Haute-Marne y est favorable mais encore faut-il que les lois soient appliquées. Jean-Marie Rollet, vice-président, nous éclaire.

Le Journal de la Haute-Marne : Votre association peut faire des recours juridiques en cas d’atteinte à l’environnement, les nouveaux délits d’écocide vont-ils vous intéresser ?

Jean-Marie Rollet : S’il s’agit de regrouper, de clarifier le droit de l’environnement, oui, ça nous intéresse. Les citoyens de la convention pour le climat avaient demandé que l’écocide soit considéré comme un crime, pas un délit comme c’est finalement retenu. Je ne suis pas assez compétent juridiquement mais j’espère que l’on n’est pas en train de détricoter, d’affaiblir une proposition des citoyens, et de faire une loi “au rabais”. Les lois doivent suivre l’évolution sociétale, c’est donc bien qu’un délit d’écocide réponde aux préoccupations grandissantes face aux atteintes à la vie et à l’environnement. A priori, une association comme la nôtre est plutôt favorable à la création de ce délit d’écocide dans la mesure où le texte va permettre de regrouper les lois existantes mais aussi d’alourdir les peines. Il y a une demande citoyenne forte sur la protection de l’environnement. Je pense que c’est bien que ce soit traduit au niveau de la loi. Mais, le tout, ce n’est pas de faire des lois. Il faut qu’elles soient expliquées, bien comprises, bien acceptées et bien appliquées.

Le JHM : Le droit est-il difficile à appliquer dans ce domaine ?

J-M. R. : Il y a déjà beaucoup de lois pour l’environnement. Ce serait déjà bien qu’elles soient appliquées. Ce qui n’est pas toujours le cas. Il y a deux aspects : le nombre d’infractions relevées est faible par rapport à tout ce qui se voit et les condamnations ne sont pas toujours à la hauteur. Nous avons quelques exemples d’affaires en cours. Nous verrons si la traduction de la verbalisation est ou non à la hauteur. Globalement, on a l’impression qu’on peut toujours détruire la nature ou polluer sans grand risque juridico-financier. Quand on voit le nombre de dépôts sauvages en ce moment ! Parfois, mais ce n’est pas souvent, on arrive à remonter jusqu’au responsable.

Le JHM : Quelles sont, selon vous, les principales atteintes à l’environnement en Haute-Marne ?

J-M. R. : Il y a ce problème de décharges sauvages. Nous, ce que l’on constate, ce sont aussi les destructions de milieux naturels. On a eu une affaire en 2016 où on a gagné en appel. Il s’agissait d’une destruction de tuffière en zone Natura 2000 lors de travaux forestiers. Il y a aussi tout le problème des haies avec des travaux en période de reproduction ou de nidification des oiseaux. Il y a des particuliers qui ne sont pas clairs, il y a des agriculteurs mais aussi parfois des collectivités voire l’État. Nous suivons aussi les problèmes de pollution de l’eau et donc ces questions de déchets.

Le JHM : En tant qu’association de défense de la nature, quelle est la procédure que vous suivez en cas de constatation d’atteintes à l’environnement ?

J-M. R. : Pour les constatations, en gros, c’est soit la gendarmerie soit l’OFB (ndlr : Office français de la biodiversité). Nous, nous intervenons après la constatation. Nous faisons remonter régulièrement des signalements. Après, s’il y a constatation et verbalisation, l’objectif est de porter plainte ou de se porter partie civile. Nous pouvons le faire car nous sommes agréés et nous avons, de notre côté, une certaine jurisprudence qui est un gage de sérieux devant les tribunaux. L’objectif principal est de faire condamner et si possible faire remettre les lieux en état. La question de l’argent n’est pas primordiale. Quand une haie est arrachée de manière illégale, quand la tuffière a été détruite de manière illégale, l’objectif est de faire reconstituer le milieu naturel, de faire réparer l’erreur commise.

Le JHM : Quelles sont les affaires que vous suivez actuellement ?

J-M. R. : On ne peut pas trop en parler car elles sont en cours de procédure. Mais elles sont en lien avec des destructions de milieu naturel.

Propos recueillis par Céline Clément