Déchets ménagers : 308 000 € qui font défaut au Grand Langres

En transférant la compétence ordure ménagères au Syndicat départemental Energie et Déchets (Sded 52) le Grand Langres a perdu une subvention de l’Etat de 308 000 € qu’il devra rembourser au syndicat.

En mars 2017, le Grand Langres actait le transfert de la compétence ordures ménagères vers le Syndicat départemental Energie et Déchets (Sded 52). Ce dernier reprend donc le déploiement des points d’apport volontaire dans les communes du Grand Langres, hors zone du Bassigny.
Le budget est de 1,5 million d’euros dont 308 000 € de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’Etat. Une subvention attribuée au Grand Langres. Mais une subvention qui a été annulée par les services de l’Etat car avec le transfert de la compétence, une telle subvention ne peut bénéficier à un syndicat.

Depuis 2018, le Grand Langres conteste cette décision. La communauté de communes a lancé un recours auprès du tribunal administratif. Le jugement n’est pas encore connu.

Reste que le Sded 52 devra présenter des comptes équilibrés. Et il devra donc demander au Grand Langres de lui payer les 308 000 € manquants. Encore un problème qui se profile pour le Grand Langres sur un dossier bien compliqué.

Ph. L.

p.lagler@jhm.fr

Plus d’information dans notre édition du vendredi 12 mars.