Tous les villages de Meuse Rognon aux mêmes règles d’urbanisme

Meuse Rognon est la première intercommunalité du département à avoir clôturé son plan local d’urbanisme. Les 59 communes sont désormais soumises aux mêmes règles quant à la gestion du foncier et aux constructions. Ce plan a pour mérite d’unifier le territoire et même de simplifier les démarches futures. Explications.

Il aura fallu 8 ans de consultations, d’échanges, de débats, de diagnostics, 200 réunions avec les communes pour que la communauté de communes Meuse Rognon finalise son plan local d’urbanisme. Il est le premier en Haute-Marne et, après son vote en conseil le 28 septembre dernier et après avis de la Préfecture (voir encadré), il sera opérationnel dans les jours à venir et il est d’ores et déjà consultable sur le site de Meuse Rognon.

Souvent considéré comme incompréhensible, ce plan local d’urbanisme a néanmoins quelques vertus. En premier lieu, comme le dit Christophe Limaux, vice-président chargé de l’urbanisme, « grâce à toutes les communes qui ont joué le jeu, le territoire a désormais un document commun et est soumis aux mêmes règles ». Règles qui influencent la gestion du foncier dans chaque commune et donc la politique de construction. Les habitants sont donc directement concernés s’ils veulent construire, rénover ou réaliser une extension.

59 communes intéressées

Parmi les 59 communes de Meuse Rognon, dix communes avaient déjà un plan. Avec leur accord, il a parfois été modifié pour avoir le même esprit que sur les autres communes. Par contre, les 49 autres communes partaient de rien. Elles n’avaient pas de documents d’urbanisme et bloquaient, de fait des projets.

Du coup, avec le plan mis en place, elles pourront autoriser des extensions et des constructions là où cela n’était pas possible. Permettre la viabilisation foncière des communes est le deuxième intérêt de ce plan. Sophie Guignier, chargée du sujet à Meuse Rognon, résume : « le but est d’aboutir au développement économique et démographique des communes. Elles savent ainsi, précisément, où elles peuvent s’étendre ». Christophe Limaux précise, dans le même temps, que rien n’est figé pour toujours. Le plan sera révisable tous les 6 ans, au moment des élections.

A noter que le fait de sortir le premier plan du département, Meuse Rognon a un temps d’avance sur les autres intercommunalités. Elle s’est mise en cohérence avec des normes supérieures et nationales qui sont appelées à s’endurcir et que subiront les autres com com.

27 ha utilisables en plus

Sur l’ensemble du territoire de Meuse Rognon, 84 800 ha sont désormais catégorisés en zone constructible, d’extension, de rénovation, agricole, inondable, naturelle, en “dent creuse”… et, au total, 27 ha supplémentaires sont désormais, possiblement, “utilisables”. Christophe Limaux parle alors du troisième intérêt de ce plan : « trouver un équilibre entre les bourgs centre et les petits villages ».

Contrairement à la volonté de l’État de favoriser des communes comme Bourmont, Doulaincourt ou Andelot, Meuse Rognon a aussi pensé aux villages qui peuvent accueillir de nouveaux habitants en leur accordant des possibilités d’extension. « Nous répondons ainsi à la volonté de ménages qui veulent des pavillons neufs et qui ne veulent pas se lancer dans des rénovations ».

Concrètement, ce plan d’urbanisme va permettre, à Illoud, de mener à bien le projet d’extension de logements insolites alors que, jusqu’à maintenant, l’état l’interdisait. Autre exemple : à Doulaincourt, le projet de parc photovoltaïque se heurtait à la réglementation et il va pouvoir sortir de terre via, simplement, une déclaration de projet. Là est le quatrième atout du plan : la simplification des procédures pour faire avancer le territoire.

Frédéric Thévenin – f.thevenin@jhm.fr

Une logique administrative

Alors que l’État s’évertue à dématérialiser tous les documents envoyés aux particuliers, la Préfecture a exigé que l’ensemble des documents du plan d’urbanisme qui lui permettra de donner son avis soit en version papier, en cinq exemplaires. La logique échappe complètement à Christophe Limaux qui souhaitait remettre une version papier et une version numérisée.

Résultat : cinq cartons entiers ont été remis avec des plans de chaque commune. Et comme ces documents sont très complexes à éditer, il a fallu avoir recours à un prestataire de services. Coût de l’opération : 7 000 € !

Si vous habitez l’une de ces 59 communes, vous êtes concernés

Aillianville, Andelot-Blancheville, Audeloncourt, Bassoncourt, Bourdons-sur-Rognon, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Brainville-sur-Meuse, Breuvannes-en-Bassigny, Chalvraines, Champigneulles-en-Bassigny, Chantraines, Chaumont-la-Ville, Cirey-lès-Mareilles, Clinchamp, Consigny, Darmannes, Domremy-Landéville, Doncourt-sur-Meuse, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Germainvilliers, Graffigny-Chemin, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Humberville, Lafauche, Leurville, Levécourt, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Manois, Mareilles, Mennouveaux, Merrey, Millières, Montot-sur-Rognon, Orquevaux, Outremécourt, Ozières, Prez-sous-Lafauche, Reynel, Rimaucourt, Roches-Bettaincourt, Romain-sur-Meuse, Saint-Blin, Saint-Thiébault, Semilly, Signéville, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Vaudrecourt, Vesaignes-sous-Lafauche, Vignes-la-Côte, Vroncourt-la-Côte